Meillard est une commune agricole française d’un peu plus de 300 habitants située dans le département de l’Allier, en région Auvergne-Rhône-Alpes. 89 % de son territoire est composé de terres agricoles. Son maire, Yves SIMON, a été député de l’Allier. Il est maire de Meillard depuis 1989 et vice-président de la FNCCR.
La commune s’est engagée depuis plusieurs années dans la transition énergétique. Dans le domaine de la rénovation thermique, deux logements communaux ont été inaugurés après réhabilitation. Une ancienne maison inhabitée depuis 14 ans et sa grange ont été acquises et ont fait l’objet d’importants travaux. Ces logements bénéficient désormais d’un chauffage basé sur un mix énergétique pompe à chaleur/poêle granulés bois. Les 2 logements ont été loués dès la fin des travaux. Le Fonds DSIL(1), le Conseil départemental de l’Allier et la région Auvergne-Rhône-Alpes ont accompagné financièrement ces réhabilitations.
Une nouvelle étape est franchie avec le projet agrivoltaïque et l’enregistrement des permis de construire en 2024. Ce parc photovoltaïque sera installé sur 58 hectares.
L’idée a été approuvée par le Conseil municipal début 2019. À l’origine, l’hypothèse de mise en vente de terres agricoles avait retenu l’attention des élus. L’opportunité s’est présentée par le retrait d’exploitation d’une ferme par un GAEC – Groupement agricole d’exploitation en commun – et la mise en vente des terrains sans bâtiments agricoles par les propriétaires. Après une consultation des éleveurs allaitants de la commune, le Conseil municipal a décidé d’acquérir les terres libérées devenues vacantes. Ces terrains de faible valeur agronomique sont considérés par les exploitants de la commune comme les plus mauvais. De plus, ils sont situés dans une zone non urbanisée. In fine, le Conseil municipal organise donc un projet participatif au bénéfice de l’ensemble de la population par la baisse des impôts et opère une compensation pour l’ensemble des exploitations allaitantes au titre des terrains agricoles empruntés. De plus, 3 éleveurs d’ovins allaitants de la commune pourront pérenniser et développer leurs productions tout en disposant de surfaces agricoles et seront indemnisés pour l’entretien du parc. Seul désagrément, la commune risque de perdre ses dotations de fonctionnement versées par l’État mais assure son autonomie financière. Le partenariat exemplaire avec le développeur du projet comprend une prise en charge financière partielle des terrains acquis, le versement d’une rente annuelle à la commune et la construction d’un poste source pouvant réduire les coûts de raccordements de futures productions d’électricité renouvelable. Meillard prend ainsi place dans la transition énergétique et bénéficiera de retombées financières significatives. La centrale produira de quoi alimenter 16 500 habitants en électricité. Les produits de la location des terrains et de la fiscalité nouvelle bénéficieront à la commune et ses habitants… Ainsi, Yves SIMON prévoit que 50 % des charges sociales des agriculteurs soient prises en charge grâce à cet apport financier.
Dans le domaine de la méthanisation, Yves SIMON, Président du SDE03(2), a fait adopter un dispositif d’accompagnement (avance financière de 10 % sur 7 ans sans intérêt, plafond 200 000 €) pour les agriculteurs de l’Allier s’engageant dans un projet de méthanisation vertueux. Dès 2026, la production de biogaz dans le département dépassera les objectifs nationaux (+de 20 % des consommations locales).
Ajoutons que le SDE03 à laquelle appartient Meillard gère une vingtaine de réseaux de chaleur, dont l’un alimente trois chalets en location saisonnière, principalement avec du bois.
Pour Yves SIMON, la production d’énergies nouvelles est une chance pour les territoires. “Au fil des décennies, la part des dépenses alimentaires des ménages diminue alors de celle des dépenses énergétiques est de plus en plus importante. Ainsi en produisant des énergies nouvelles, le monde agricole récupère des parts de marché perdues par l’alimentation. La présence d’agriculteurs sur certains territoires peut en dépendre d’où le projet partagé par la commune.”
« Autre point intéressant, nous explique le Maire, “les ressources historiques des communes (impôts locaux et dotations de fonctionnement) se heurtent à un ras-le-bol fiscal et aux difficultés budgétaires de l’État. Par la maîtrise du foncier, la collectivité peut bénéficier de locations et taxes substantielles versées par les opérateurs producteurs d’énergies renouvelables présents sur le marché. Le Parlement aurait pu y penser et légiférer en ce sens. Ces ressources nouvelles viennent abonder les finances des collectivités (communes, intercommunalités et département). Dans le cas de la commune de Meillard, l’importance de ces nouvelles ressources permettra de soutenir l’ensemble de ses éleveurs allaitants et de réduire la facture fiscale de chaque contribuable par la baisse de 30 % des taux d’imposition communaux. L’État sera gagnant en ne versant plus de Dotation globale de fonctionnement à la commune, les ressources communales étant considérées comme très importantes.”
Il faut dire que, depuis 30 ans, la commune s’est déjà lancée dans la création d’un parc de logements en réhabilitant des habitations vétustes laissées à l’abandon et n’intéressant pas le secteur privé, car exigeant trop de travaux, et la location des logements réalisés engendrent des revenus conséquents.
Pour Yves SIMON, les communes et intercommunalités ont un rôle à jouer pour traiter ce bâti délaissé, “ces dents creuses”, à l’aube de nouvelles réglementations d’urbanisme : “Le Parlement devrait définir un cadre législatif incitatif en assouplissant les modalités d’acquisition, l’encouragement à la rénovation et la gestion dans le temps : la revente d’un logement restauré et subventionné, même en cours d’amortissement, pouvant servir d’autofinancement à de nouvelles opérations de réhabilitation, provoquant un effet boule de neige.”
“Une nouvelle ère s’ouvre pour les collectivités locales : celle de disposer d’une certaine autonomie financière hors impôts. Si les soutiens financiers publics se font plus rares, l’incitation à la création de ressources propres ne doit-elle pas devenir prioritaire ?” s’interroge Yves SIMON. “Or, il n’en est rien, en Allier tout du moins. L’État n’accorde pas d’aides pour l’acquisition et la réhabilitation de bâti vacant et, de plus, ne rembourse pas la TVA, le bien réhabilité étant loué ! La dernière opération portée par la commune de Meillard a représenté 18 000 heures de travail, ce qui veut dire de l’emploi local au bénéfice de tous.”
(1) Dispositif créé en 2023 et porté par le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, le Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires, aussi appelé “Fonds vert”, aide les collectivités à renforcer leur performance environnementale, adapter leur territoire au changement climatique et améliorer leur cadre de vie. Pour accompagner la mobilisation des collectivités territoriales, et leurs partenaires publics ou privés, et contribuer à répondre aux enjeux de la planification écologique, le Gouvernement a décidé la pérennisation du Fonds vert dès 2024.
(2) Schéma Directeur Énergie. Il permet de définir une stratégie claire pour réduire l’empreinte carbone d’un parc immobilier.