I. Mentions légales

Le présent site « agirpourleclimat.net » est la propriété de l’association loi 1901  « Agir pour le Climat », située au 33, rue de Lappe (75011) dans la ville de Paris.

Le visiteur peut contacter l’association par mail au contact@agirpourleclimat.net

Le Directeur de la publication du site est Monsieur Frédéric Ménard, en qualité de Président.

L’hébergeur du site est la société de droit français Gandi SAS disponible à l’adresse https://www.gandi.net/fr

GANDI SAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 630000 € ayant son siège social au 63-65 boulevard Masséna Paris (75013) / Siren 423 093 459 RCS PARIS / n. de TVA FR81423093459

II. Conditions d’utilisation

1. Responsabilité

Dispositions générales :

Toutes les informations présentées sur ce site sont fournies pour la seule information générale des utilisateurs, et ne sauraient remplacer ou se substituer à des conseils ou consultations de nature juridique, fiscale ou de toute autre nature professionnelle. Ces informations sont fournies à titre indicatif sans aucune garantie d’exhaustivité. A ce titre, l’utilisation de ces informations par l’utilisateur ne pourra se faire que sous son entière responsabilité.

De manière générale, l’accès ou la navigation sur le site ainsi que l’utilisation des informations disponibles ne sauraient engager la responsabilité de « Agir pour le Climat ».

« Agir pour le Climat » ne sera pas non plus responsable des conséquences d’une modification du contenu du site résultant de l’action frauduleuse d’un tiers.

Tout lien hypertexte mentionné sur le Site est proposé par Agir pour le Climat  à titre purement informatif. « Agir pour le Climat » n’exerce aucun contrôle sur les sites auxquels renvoient ces liens, les pages restant à la seule responsabilité de leurs titulaires.

2. Propriété intellectuelle

La structure générale du site, les textes, les données et les éléments graphiques, animés ou non, sont protégés au titre du droit d’auteur, du droit des marques, du droit des dessins et modèles, ainsi que par les traités internationaux. Ces éléments ne doivent en aucun cas être utilisés, sous quelque forme que ce soit, à des fins d’intérêt public ou commercial. L’utilisateur ne dispose sur ces éléments que d’un droit d’usage privé, personnel et non transmissible.

L’utilisateur s’engage à respecter l’ensemble des dispositions ci-dessus exposées, dont il reconnait avoir pris connaissance.

III. Politique de Confidentialité

1. Dispositions Générales

En utilisant le Site, l’utilisateur accepte la collecte et l’utilisation de ses données personnelles (ci-après les « Données Personnelles ») de la manière décrite dans la présente Politique de Confidentialité.

Les traitements des Données Personnelles collectées à partir du Site sont effectués en conformité avec la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et la directive européenne sur la protection des données 2016/679.

Le responsable de traitement des données personnelles est Frédéric Ménard, qui exercera ce traitement pour son propre compte.

2. Confidentialité

« Agir pour le Climat » s’engage à garantir aux utilisateurs la confidentialité de leurs Données Personnelles lors de leur navigation sur le site.

3. Données Personnelles

Les informations recueillies à travers notre site internet et lorsque vous signez l’appel sont enregistrées dans un fichier informatisé géré par les équipes de Agir pour le Climat pour vous tenir régulièrement informés de notre actualité, de nos événements, de nos actions et de nos objectifs. Par ailleurs, en tant que mouvement citoyen, nous voulons, à travers cette newsletter, vous proposer des actions collectives à mener régulièrement dans nos territoires.

L’association Agir pour le Climat est la seule entité qui utilise vos données. Vos données ne seront jamais partagées avec une quelconque autre entité sous quelque forme que ce soit.

Vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Agir pour le Climat, contact@agirpourleclimat.net. Vous pouvez aussi décider de vous retirer de la liste en nous contactant à la même adresse ou en bas de chaque mail que vous recevez via le bouton « unsubscribe ».