Face au changement climatique, la France et l’Union européenne ont engagé une transformation profonde de leur économie. Cette transition peut sembler abstraite ou trop technique. Pourtant, les outils déployés aujourd’hui ont un impact direct sur notre quotidien, notre santé, notre industrie et nos emplois. Voici, en termes simples, comment la France lutte concrètement contre les émissions industrielles de CO₂.
Trois principes s’additionnent :
1. Faire payer le pollueur en l’obligeant à réduire ses émissions
Pendant longtemps, émettre du CO₂ ne coûtait presque rien aux entreprises. Pour inverser cette logique, l’Europe a créé un système où les grandes industries doivent désormais acheter des “droits à polluer”.
Ce système, appelé marché carbone européen (en anglais Emission trading system, ETS), fonctionne comme un permis : plus on émet, plus on doit acheter de droits. La montée en régime du système est progressive : en 2024-2025, la moitié des droits est allouée gratuitement, cette part devant tendre vers 0 en 2034.
2. Protéger le marché contre les importations de produits non décarbonés
Si l’Europe demande à ses usines de payer le carbone, il est incohérent de laisser entrer sur notre marché des produits fabriqués à l’étranger sans aucune contrainte climatique. Pour éviter cette concurrence injuste, l’Europe a créé un nouvel outil, le Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF), défini par un règlement communautaire.
Sa montée en charge est liée à la décroissance des quotas gratuits de CO₂. En 2034, lorsque les industriels européens ne bénéficieront plus d’aucun quota d’émissions gratuit, 100 % du carbone importé sera soumis au MACF. Les droits à polluer dans ce système sont appelés “certificats MACF”.
3. Aider les entreprises qui investissent à long terme dans la décarbonation
Certaines technologies “bas carbone” existent déjà, mais elles restent très coûteuses : acier produit à l’hydrogène, ciment avec capture du CO₂, chimie électrifiée… Ces solutions sont essentielles si l’on veut réduire fortement les émissions de l’industrie, qui représente près de 20 % des émissions françaises.
L’Europe a donc créé un outil inédit : les contrats carbone pour différence (CCFD). Ils ont été créés par la directive européenne ETS (Emissions trading system) révisée (Fit for 55) et chaque pays le décline : l’UE finance les grands projets et la France peut financer ses propres CCFD. Dans le cadre d’un CCFD, l’UE ou l’État national compense la différence entre le coût de décarbonation de la tonne et le prix du quota.
Il est intéressant de noter que le prix du quota ETS est le même que celui du certificat MACF : il représente le prix de marché du carbone. En revanche, le CCFD inclut un coût de décarbonation pour l’industriel qui est plus élevé que le prix de marché du quota parce que le coût de la décarbonation est lourd et mobilise des investissements sur une longue période.
Nous décrirons ultérieurement plus en détail comment ces différents principes se traduisent dans la réalité économique.
Ces politiques ne sont pas des mesures technocratiques lointaines : elles transforment directement notre pays et nos industries. En somme, la transition n’est pas seulement une nécessité climatique, elle est aussi une chance de moderniser notre économie et de la rendre plus juste et plus solide.
Pour que ces politiques fonctionnent, la société civile joue un rôle indispensable. La transition écologique n’est pas qu’une affaire de lois et de technologies, elle repose aussi sur l’engagement citoyen, l’information et la mobilisation collective qui devra challenger les pouvoirs publics sur la date de fin des quotas gratuits (pourquoi attendre 2035 ?), surveiller le “fléchage” des recettes de la vente de quotas carbone par l’État vers des projets environnementaux et suivre le rythme de signature des CCFD : il n’y a pas de CCFD signés en France mais des projets sont en préparation.
La société civile a, dans ce domaine aussi, un rôle à jouer sur ces sujets qui ont un impact sur notre vie quotidienne et celle de nos enfants.