À l’instar des organisations professionnelles des énergies renouvelables et de la plupart des associations environnementales, Agir pour le climat tient à manifester son incompréhension et son inquiétude devant le projet de loi sur la souveraineté énergétique qui doit être présenté prochainement en Conseil des ministres.

La COP 28 vient de se terminer sur une timide ouverture vers la diminution des énergies fossiles dans le mix énergétique mondial sans quantification ni échéance. Elle a adopté les objectifs plus concrets de tripler la production d’énergies renouvelables à l’horizon 2030, de multiplier par deux les efforts d’efficacité énergétique à la même échéance (118 pays, dont la France) et de tripler la puissance installée en énergie nucléaire en 2050 (20 pays, dont la France). La conclusion est claire : pour sortir des énergies fossiles et atteindre la neutralité carbone en 2050, nous ne pouvons pas compter sur les entreprises ou les pays producteurs de charbon, pétrole ou gaz. Seule, une baisse de la demande pourra les convaincre de réduire les activités extractives si préjudiciables au climat de la planète. Il faut donc réduire drastiquement les consommations de fossiles, principalement dans les pays industrialisés. La France ne possède pratiquement pas de ressources en énergies fossiles, donc, réduire cette dépendance est aussi un enjeu de souveraineté énergétique. La COP 28 préconise deux voies principales pour y parvenir : intensifier le déploiement des énergies renouvelables et augmenter la sobriété et l’efficacité énergétique. Ces conclusions approuvées par la France sont complètement oubliées par le Projet de loi sur la souveraineté énergétique, préparé par le ministère de la Transition Énergétique, focalisé sur la seule production d’énergie nucléaire, qui vient d’être mis en consultation et sera présenté en Conseil des ministres à la fin du mois ou début février. Ce document peut et doit être fondamentalement corrigé. Il ne se contente pas de tourner le dos aux engagements français pris à la COP et aux objectifs européens approuvés par la France (réduction des émissions de GES de 55 % en 2030 par rapport à 1990). Il est en complète contradiction avec un autre document mis en consultation par le gouvernement : la Stratégie Française Energie Climat (SFEC) élaborée par le Secrétariat Général à la Planification Écologique, placé sous l’autorité du Premier ministre. La SFEC propose bien des objectifs EnR et de maîtrise des consommations, filière par filière et secteur par secteur. On notera particulièrement que le projet de loi, outre les objectifs des filières EnR électriques, supprime celui d’avoir en 2050 tous les bâtiments à un niveau au moins BBC.

Le nouveau gouvernement doit absolument clarifier sa stratégie, tant vis-à-vis de ses partenaires européens qu’à l’égard des acteurs, entreprises, collectivités et associations, qui s’engagent résolument dans la transition énergétique avec le double objectif de lutter contre le dérèglement climatique et d’atteindre la souveraineté énergétique. Ce projet de loi ne peut se réduire à la seule énergie nucléaire.