Dossier spécial COP31

 

La 31^e COP climat vient de s’ouvrir à Antalya. Ces conférences qui, chaque année depuis 1995, regroupent les signataires de la Convention Climat n’ont pas toutes la même importance. Nous gardons avant tout en mémoire celles qui ont donné lieu à un accord, Kyoto, Copenhague et Paris. Les négociations se déroulent désormais dans le cadre des accords mis en place à Paris en 2015 lors de la COP21.

L’an dernier la COP de Belem avait bénéficié d’un éclairage particulier au moment du 10^e anniversaire des accords de Paris. D’autant plus qu’un objectif affiché à l’issue de cette COP21 est de relever, tous les 5 ans, l’ambition en matière d’atténuation du réchauffement climatique et donc de diminution de nos émissions de gaz à effet de serre (GES). Au retour de Belem, j’avais fait part de ma déception et partagé avec vous ce sentiment d’un bilan qualifié, à juste titre, de mitigé avec un fossé bien identifié entre engagements – les contributions nationales – et objectifs : limitation à long terme du réchauffement climatique bien en deçà de 2 °C, si possible 1,5 °C par rapport à la période préindustrielle.

La COP31, dont la mise sur pied a été un peu compliquée puisqu’elle se déroule en Turquie et est coprésidée par ce pays et par l’Australie, n’a pas d’importance particulière. Elle pourrait être qualifiée de COP de transition mais ne soyons pas trop pessimistes, c’est à l’issue d’une COP de ce type, celle de Dubaï en 2023, qu’a été pour la première fois mentionnée explicitement la nécessité d’opérer une transition hors des combustibles fossiles (pétrole, gaz et charbon) afin d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2050. J’aimerais que la COP31 placée sous le signe du passage des engagements à l’action nous réserve dans le domaine de l’atténuation quelques bonnes nouvelles. Mais je n’en suis pas convaincu à un moment où notre communauté scientifique annonce que dépasser les 2 °C de réchauffement est inéluctable, au vu de la trajectoire d’émissions sur laquelle nous nous sommes engagés. Et qu’il nous faut définitivement abandonner l’espoir de revenir un jour autour des 1,5 °C, objectif le plus ambitieux de l’accord de Paris.

Peut-être y aura-t-il quelques avancées sur les aspects liés au financement, avec une feuille de route visant environ 1 300 milliards de dollars par an d’ici 2035, sur le développement d’une IA responsable vis-à-vis du climat, ou sur la “transition juste” dont un des objectifs est que soient protégées les populations les plus vulnérables. Mais je mets plus d’espoir du côté du développement des énergies renouvelables qui devrait être facilité par un des objectifs affichés par la coprésidence turque, à savoir porter la part de la demande finale d’énergie couverte par l’électricité de 23 % aujourd’hui à 35 % d’ici 2035, aspect vis-à-vis duquel l’Europe et la France sont directement concernés.

L’Union Européenne, qui ne représente que 6 % des émissions mondiales de GES, doit conserver et consolider son rôle de leadership dans la lutte contre le dérèglement climatique. L’axe principal de sa stratégie doit être l’électrification des usages de l’énergie parallèlement au développement de l’électricité décarbonée, dont le taux est actuellement de 70 % dans le mix électrique européen. Ce ne sera pas suffisant et il faut aussi fortement amplifier les efforts d’efficacité énergétique et utiliser les EnR non électriques (bioénergies, solaire thermique et géothermie) pour les usages non électrifiables. C’est une stratégie doublement gagnante car elle diminuera, voire annihilera, l’impact désastreux des combustibles fossiles sur la balance commerciale européenne, entre 300 et 400 milliards d’euros en année normale. C’est également une opportunité industrielle, si l’UE double cette stratégie climat d’une stratégie industrielle, comme le fait la Chine.

La France, dont 95 % de l’électricité est décarbonée, a récemment affirmé son ambition en matière d’électrification. De façon à diminuer la part des combustibles fossiles dans la consommation énergétique, proche de 60 %, à 40 % d’ici 2030, puis sous les 30 % à l’horizon 2035, notre pays souhaite porter la part de l’électricité dans la consommation finale à 38 % en 2035 et à 50 % en 2050. Dans ce contexte le développement des EnR devrait aussi contribuer à protéger le consommateur d’électricité comme vient de le montrer l’étude de la CRE sur l’impact du développement des EnR sur le système électrique français, – 20 €/MWh économisés par les EnR installés entre 2020 et 2025.

Enfin je voudrais évoquer la COP33 qui se tiendra dans 2 ans et sera celle, très importante, du second “bilan global” de l’accord de Paris (celle d’Addis Abéba, l’an prochain, sera également une COP de transition). Ce rendez-vous permet, tous les 5 ans, d’analyser la trajectoire des émissions de GES et d’analyser la réalité des efforts par rapport aux objectifs affichés tels que la sortie des énergies fossiles et le triplement des capacités d’énergies renouvelables à horizon 2030. Logiquement, ce bilan global devrait s’appuyer sur les conclusions du 7^e rapport du GIEC dont la publication est effectivement prévue en 2028. Certains pays dont l’Arabie saoudite, la Chine et l’Inde s’y opposent et privilégient un calendrier repoussé en 2029, manifestement pour amoindrir l’impact de ce “bilan global”. Cette COP33 ne se présente donc pas sous les meilleurs auspices et c’est extrêmement regrettable.

Paléoclimatologue, Jean Jouzel a été vice-Président du groupe I du GIEC entre 2002 et 2015.

 

Christian de Perthuis a publié de nombreux ouvrages sur le dérèglement climatique. Le dernier s’intitule Carbone fossile, carbone vivant. Il nous détaille dans cette interview les attentes que l’on peut avoir sur cette COP que beaucoup qualifient de COP de transition. Il apporte des précisions sur l’évolution des objectifs de long terme de maîtrise de la température. Il souligne les enjeux de l’électrification des usages et de la résilience des puits de carbone naturels. Enfin, il formule une suggestion sur le mode de fonctionnement des COP pour les rendre plus efficaces et attire l’attention sur le rôle indispensable du GIEC dans la préparation des décisions politiques.

La cible de 1,5 °C en 2100 est-elle définitivement abandonnée ?

Non. Cette affirmation résulte d’une interprétation erronée du rapport annuel Emissions Gap du Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE) paru fin octobre.

Ce qui est abandonné, ce n’est pas la cible de 1,5 °C à la fin du siècle. Ce sont les scénarios qui permettraient de l’atteindre sans franchir un dépassement, désormais inéluctable, durant les prochaines décennies.

Aussi, le rapport du PNUE explore les voies conduisant à 1,5 °C en 2100 en minimisant ce dépassement. Ces scénarios seront décrits plus en détail dans le 7^e rapport du GIEC. D’ores et déjà, on doit noter qu’ils seront plus difficiles à mettre en œuvre que les scénarios antérieurs visant 1,5 °C sans dépassement. En effet, pour revenir de 1,7 ou 1,8 °C au milieu du siècle à 1,5 °C en 2100, il faudra non seulement accélérer les réductions d’émission à partir de 2026, mais aussi passer en régime d’émissions négatives après 2050 en renforçant la capacité des puits de carbone à absorber le CO₂ de l’atmosphère.

Les hypothèses d’absorption du CO₂ par des puits naturels (forêts, océans, sols) sont-elles réalistes alors que ces puits sont affaiblis par le changement climatique ?

Lorsqu’on évoque les scénarios à émissions négatives, l’accent est souvent mis sur les techniques de captage et stockage de type industriel, très coûteuses, aux procédés incertains et aux impacts écologiques insuffisamment documentés. Or, même avec des hypothèses très optimistes, ces techniques ne pourront absorber que des quantités d’appoint, comparées à celles retirées de l’atmosphère par les puits de carbone naturels.

C’est pourquoi la priorité numéro un doit être de renforcer ces puits qui subissent les impacts du réchauffement. Pour les écosystèmes terrestres, cela passe par le réinvestissement dans la biodiversité pour accroître la résilience des forêts et augmenter la matière organique dans les sols agricoles. Dans les écosystèmes marins, cette biodiversité joue également un rôle majeur dans le fonctionnement de la “pompe à carbone” océanique.

Sur quelles hypothèses de politiques climatiques reposent les scénarios aboutissant à une fourchette de 2,6 à 2,8 °C en 2100 ?

Le réchauffement de 2,8 °C en 2100 résulterait de la poursuite des politiques actuelles. Le PNUE n’a pas révisé cette estimation depuis son rapport paru fin 2025. Le réchauffement de 2,6 °C résulterait de la pleine application des Contributions déposées par les pays au titre de l’accord de Paris (NDC). L’an passé, le PNUE estimait à seulement 2,3 °C le réchauffement planétaire résultant de cette pleine application. L’écart de 0,3 °C provient pour l’essentiel du retrait américain.

L’objectif d’atteindre 35 % de part d’électricité dans le mixte énergétique mondial a-t-il des chances d’être adopté à Antalya, sachant qu’il est actuellement de 23 % ? Quelle serait sa contribution à la diminution des GES ?

Cet objectif, dit 35/35, s’inscrit dans une tendance lourde d’électrification des usages, déjà à l’œuvre. Avec la crise énergétique et la voracité des data centers en électricité, elle est en train de s’accélérer. C’est pourquoi l’objectif 35/35 a de fortes chances d’être adopté. Son impact sur les émissions de GES est incertain tant qu’on ne fixe pas des objectifs sur l’origine, carbonée ou décarbonée, de l’électricité utilisée et le montant total de la consommation d’énergie par rapport auquel est calculé ce pourcentage.

La récurrente question du financement de l’atténuation et l’adaptation va être remise sur la table par les pays en développement. Cette question a-t-elle une chance d’avancer après le retrait des USA de l’accord de Paris et de leur mainmise sur la stratégie de la Banque Mondiale ?

Le retrait américain prive les financements climat internationaux de ressources non négligeables. Il réduit la base des pays donateurs dont la liste reste celle de l’annexe II de la convention climat de 1992 que les États-Unis ont désormais désertée. De surcroît, ce retrait intervient dans un contexte plus général de recul massif de l’aide publique au développement. Cela ne peut qu’attiser l’acrimonie des pays moins avancés, les plus affectés par les impacts du réchauffement climatique. Il n’y aura pas d’avancée significative vers les nouveaux objectifs financiers sans un élargissement de la base des pays donateurs.

Le GIEC ou son fonctionnement peut-il être remis en cause et pour quelles raisons ?

Depuis l’origine, la négociation climatique repose sur la rencontre entre les constats scientifiques fournis par le GIEC et les décideurs politiques. Sans les six rapports d’évaluation produits par le GIEC depuis 1990, il n’y aurait tout simplement eu ni négociations climatiques, ni traités comme le protocole de Kyoto ou l’accord de Paris. C’est pourquoi le blocage apparu sur le calendrier de sortie du 7^e rapport d’évaluation lors de la récente réunion du GIEC en Éthiopie n’est pas anodin.

Pour assurer le bon fonctionnement des COP, on a besoin d’un GIEC fournissant en temps et en heure les informations scientifiques aux décideurs politiques. Un autre pilier concerne la gouvernance des COP. Les règles de décision au consensus datent de 1992. Leur application donne un pouvoir exorbitant aux minorités de blocage. C’est pourquoi il faudrait les remplacer par la règle de la majorité qualifiée.

 

Les regards d’APLC reposent sur les analyses de la Cour des comptes, du Haut conseil pour le climat, ainsi que les inventaires des émissions réalisés par le Citepa, dont le dernier publié en octobre, porte sur le premier semestre 2026. Tous ces organismes confirment que la baisse des émissions ralentit et que la trajectoire ne correspond plus aux projections de la SNBC d’autant que les puits de carbone naturels se dégradent.

 

L’industrie

L’industrie française a réduit ses émissions d’environ 5,2 % en 2025. Ce résultat encourageant doit cependant être interprété avec prudence : une partie de cette diminution provient du recul de la production industrielle et de fermetures d’installations.

La Cour des comptes souligne l’extrême concentration des émissions industrielles : 50 sites représentaient à eux seuls 58 % des émissions manufacturières françaises en 2022. Cette concentration justifie de cibler prioritairement les grandes installations de la sidérurgie, du ciment et de la chimie, sans négliger les nombreuses opérations de décarbonation des autres entreprises.

Les besoins d’investissement pour décarboner l’industrie sont estimés à environ 5  milliards d’euros par an entre 2025 et 2030.

Or, malgré l’existence du marché européen du carbone, de nombreux investissements restent difficiles à rentabiliser. Leur viabilité dépend notamment du prix de l’électricité, des coûts d’exploitation, des perspectives de production et des risques technologiques.

Le prix du carbone constitue donc une incitation indispensable, mais insuffisante. Des aides publiques ciblées et une meilleure visibilité économique à long terme sont également nécessaires.

Des aides publiques utiles, mais insuffisamment évaluées

La Cour des comptes a examiné les principaux dispositifs d’aide à la décarbonation industrielle mis en œuvre dans le cadre du plan de relance et de France 2030.

Ces programmes représentaient 3,4 milliards d’euros d’enveloppes prévues entre 2020 et 2024, montant à ne pas confondre avec les sommes effectivement versées.

La Cour constate des effets positifs : les aides ont favorisé les investissements de décarbonation et contribué à réduire l’intensité carbone des entreprises bénéficiaires.

Mais leur évaluation reste incomplète. Il est encore difficile de distinguer systématiquement les aides attribuées, les investissements effectivement réalisés et les réductions d’émissions constatées après la mise en service des équipements.

Cette distinction est essentielle : un projet annoncé ou subventionné ne produit pas les mêmes effets qu’une installation déjà opérationnelle. Les émissions évitées prévues dans les dossiers doivent être vérifiées à partir des résultats réels.

La France connaît relativement bien ses émissions, mais mesure encore insuffisamment l’efficacité des investissements qui permettent de les réduire.

Des investissements insuffisants et une gouvernance à renforcer

Le Haut conseil pour le climat constate que les investissements bas-carbone ont diminué de 5 % en 2024 et stagné en 2025. Pour respecter les objectifs de 2030, ils devraient approximativement doubler, tandis que les investissements dans les équipements carbonés devraient être divisés par deux.

La France continue notamment de consacrer près de 70 milliards d’euros par an aux investissements liés aux combustibles fossiles, principalement à travers l’achat de véhicules thermiques.

Cette contradiction entre les ambitions climatiques et les décisions d’investissement s’accompagne d’un problème de gouvernance.

La France dispose de nombreuses stratégies : Stratégie nationale bas-carbone, Programmation pluriannuelle de l’énergie, Plan national d’adaptation au changement climatique et politiques sectorielles. Mais leur multiplication ne garantit ni leur cohérence opérationnelle ni leur application.

Le Haut conseil pour le climat recommande une feuille de route annuelle coordonnée avec la programmation budgétaire.

Pour Agir pour le climat, il faut aller plus loin en renforçant le pilotage transversal de la transition, avec des responsabilités clairement identifiées, des financements pluriannuels et des résultats vérifiables.

Les trois priorités d’Agir pour le climat

Face à ces constats, APLC propose trois orientations complémentaires.
1. Mesurer les résultats réels de la décarbonation. APLC a engagé la constitution d’un Atlas de la décarbonation industrielle en France, recensant les opérations, leurs investissements, les aides publiques reçues, les tonnes de CO₂ évitées chaque année et leurs dates de mise en service. L’objectif est de mieux connaître le coût et l’efficacité des différentes solutions industrielles.
2. Sécuriser les financements. Les recettes du marché européen du carbone, les subventions publiques et les contrats de long terme doivent être mieux articulés afin de soutenir les investissements et de donner aux entreprises la visibilité nécessaire.
3. Renforcer le pilotage de la transition. Les objectifs climatiques doivent être accompagnés d’une programmation financière crédible, de responsabilités administratives claires et d’une évaluation publique régulière des résultats obtenus.

Passer des ambitions aux résultats

Les trois rapports convergent vers une même conclusion : la France a engagé sa transition climatique, mais elle doit maintenant accélérer.

L’enjeu n’est pas seulement de mobiliser davantage de financements. Il faut également mieux orienter les investissements, soutenir les transformations réellement efficaces et vérifier les réductions d’émissions obtenues.

Pour Agir pour le climat, la priorité est désormais de passer d’une politique d’objectifs et d’annonces à une politique d’investissements réalisés et de résultats mesurés.

Sources : Cour des comptes, “Les aides à la décarbonation de l’industrie”, mars 2026 ; Citepa, SECTEN 2026 ; Haut conseil pour le climat, rapport annuel 2026, juillet 2026.

 

Le Bâtiment

Le secteur a ralenti sa baisse en 2024 et 2025 et il devrait en être de même en 2026 suivant les dernières prévisions du CITEPA. Les efforts doivent s’intensifier en matière de rénovation énergétique et d’électrification des bâtiments. La massification de la rénovation énergétique demande des engagements de long terme de la part des pouvoirs publics, et des professionnels compétents et organisés sur toute la chaîne de valeur, y compris les organismes financiers. Les tensions budgétaires et la volatilité du prix des énergies fossiles doivent amener à un meilleur ciblage des politiques publiques, en particulier vers les populations défavorisées et les passoires ou bouilloires thermiques. L’instabilité des dispositifs nationaux comme MaPrimeRénov ou le Fonds Chaleur de l’ADEME nuit à la lisibilité et à la crédibilité de la politique publique et freine la transition des acteurs économiques.

La focalisation sur le plan d’électrification, qui est logique dans un pays qui dispose d’une électricité décarbonée et actuellement abondante, ne doit pas se faire au détriment d’une ambition forte en matière d’efficacité énergétique et de sobriété qui vise, outre l’atténuation des émissions, à protéger les populations défavorisées des coûts énergétiques de leur logement. La sixième période des certificats d’économie d’énergie (CEE) doit permettre d’accélérer la transition et la décarbonation des bâtiments grâce à l’augmentation de 25 % des obligations. L’absence de hausse des obligations précarité limite l’accès aux offres pour les ménages précaires.

Actions d’APLC dans le secteur

Pour massifier la rénovation performante, la stratégie consiste à s’appuyer sur le secteur bancaire, qui dispose de puissants leviers d’action :

• Capacité d’incitation, voire de coercition au moment de l’acquisition d’un bien (réduction du taux sur le crédit habitat en cas de rénovation ou conditionnement du prêt à la réalisation de travaux pour améliorer la performance énergétique du logement).
• Excellente couverture territoriale des agences.
• Légitimité des conseillers à parler de rénovation avec leurs clients, notamment dans une perspective de maintien ou d’amélioration de la valeur patrimoniale de leur bien.
• Rôle de tiers de confiance qui peut orienter les clients vers des partenaires (Espaces conseil France Rénov’ ou entreprises de travaux).
• Mobilisation des prêts bonifiés par l’État (éco prêts à taux 0, PAR, PAR+).

Pour mobiliser les acteurs bancaires, APLC insiste sur les enjeux prudentiels de la rénovation. Les banques doivent verdir leurs encours de crédits immobiliers, qui représentent plus de 80 % des 1 500 milliards d’euros d’encours aux particuliers, pour maîtriser leurs risques :

• Les portefeuilles associés à des logements mal isolés sont moins résilients en cas de forte volatilité des prix de l’énergie (sans déploiement d’un bouclier tarifaire lors de la crise énergétique de 2022-2023, les défauts de paiements auraient pu exploser).
• Les propriétaires bailleurs qui n’auront pas effectué les travaux de rénovation nécessaires ne pourront plus louer leurs biens, ce qui affectera leur capacité à rembourser leurs prêts.
• Les biens pris en caution risquent de subir une décote significative à la vente en cas d’activation de cette garantie.

Après avoir participé à la sensibilisation des 6 principaux groupes bancaires (Crédit Agricole, BPCE, La Banque Postale, Crédit Mutuel-CIC, BNP et Société Générale) sur ces enjeux, APLC travaille avec eux et avec les services de l’État (DHUP, ANAH, SGFGAS, ADEME) à l’identification des facteurs de blocage et à la construction de solutions publiques/privées pour accélérer la rénovation des logements.

Depuis plus de 2 ans, APLC travaille sur 3 sujets :
1. L’accessibilité de la donnée en sortie de travaux dans le cadre des dispositifs de soutien publics conditionnés à un gain énergétique (MPR Parcours accompagné, MPR Copro, éco prêt PEG, éco prêt copro et PTZ). Cette donnée permettra aux banques de rendre compte de l’évolution de la performance énergétique de leurs portefeuilles de crédits immobiliers et de valoriser les financements qui contribuent à son amélioration. Résoudre cette question renforcera la mobilisation du secteur bancaire en faveur de la rénovation énergétique.
2. L’alignement des prêts rénovation et des crédits habitat sous-jacents à la taxonomie européenne dans le cadre de la révision des critères techniques dans l’immobilier. Les prêts “verts”, pour l’heure, ouvrent à de modestes avantages sur les marchés financiers, qui ne permettent pas véritablement de stimuler les investissements dans la transition écologique. Une intervention de la Banque centrale européenne, appuyée par plusieurs voix au sein du Conseil des gouverneurs, pourrait, elle, changer la donne. Mais l’activation d’outils monétaires en faveur de l’environnement (politique de collatéraux, programme de TLTRO ou de rachats d’actifs) présuppose une mise en forme taxonomique des prêts et des obligations.
3. Le préfinancement des aides. Les aides publiques sont versées une fois que les travaux ont été réalisés, ce qui constitue un facteur limitant pour les propriétaires qui n’ont ni l’épargne, ni la capacité d’emprunt nécessaires pour les avancer. Les banques pourraient préfinancer les aides au plus grand nombre, mais plusieurs évolutions sont nécessaires, en particulier : l’établissement d’un mandat exclusivement financier non révocable et l’exemption de la règle des 35 % de taux d’endettement sur la partie capital du prêt. L’idée d’un prêt avance d’aide (PADA) sous la forme d’un éco prêt à taux zéro (distinct de celui pour le reste à charge) avait été retenue par la ministre du Logement en juillet 2025, mais s’est perdue avec les remaniements gouvernementaux.

Pour mener ces chantiers à leur terme, mais aussi engager un travail sur les prêts aidés à destination des propriétaires modestes, nous avons besoin de nouveaux soutiens financiers.

Le recours à un éco prêt à taux zéro (écoPTZ) suppose que l’emprunteur soit solvable, ce qui exclut toute une catégorie de propriétaires. Pour donner la possibilité au plus grand nombre de financer le reste à charge de sa rénovation, l’État a (re)lancé en 2022 le Prêt Avance Rénovation (PAR) et, en 2024, sa version à taux 0, le PAR+, qui permettent de rembourser son emprunt à la mutation de son bien. Mais la distribution de ce produit est restée très marginale. APLC analysera les raisons de cet échec avec les banques et travaillera à réactiver la proposition d’un financement sur la valeur du bien par la Caisse des dépôts.

 

L’énergie

Les émissions baissent rapidement depuis 2015, portées par le sous-secteur électricité, actuellement très décarboné, mais atteignent un plateau. Pour continuer à décarboner ce secteur, il faudra décarboner d’autres secteurs, comme les transports, ce qui réduira les émissions des raffineries.

Malgré le respect du budget carbone, le développement des énergies renouvelables, en particulier l’éolien, est insuffisant, ce qui peut compromettre la stratégie d’électrification annoncée par le gouvernement. Si l’électricité française est largement exportatrice actuellement, il n’en sera pas de même dans les années qui viennent et les prochaines centrales nucléaires n’apparaîtront qu’à partir de 2038 dans le meilleur des cas. Les leviers utilisés par l’État pour ce développement sont efficaces car les EnR, y compris le stockage, ont des bons fondamentaux économiques mais le niveau de soutien est insuffisant pour atteindre les objectifs définis par la PPE.

Pour que l’électricité permette de décarboner l’économie française, il est impératif d’accélérer le plan d’électrification et de libérer les EnR.

Les actions d’APLC dans le secteur de l’énergie :

Co-animation d’un GT Agridées sur l’autonomie énergétique du secteur agricole et des territoires

Agridées est un think tank (anciennement Société des agriculteurs de France), centré sur les entreprises agricoles.

Ce GT est animé par Gabrielle Dufour (Agridées), avec le soutien de Jean-Louis Bal (APLC). Il rassemble depuis novembre 2025 une cinquantaine de participants issus du monde de l’agriculture et du secteur des énergies renouvelables, à raison d’une réunion par mois. Il prépare un rapport qui sera présenté le 02 février 2027 en vue des élections présidentielles et législatives à venir. Il est en cours de rédaction. Le constat est que le secteur agricole est très dépendant des énergies fossiles importées alors qu’il produit des énergies renouvelables en quantité bien supérieure à sa consommation propre, mais qui sont injectées sur les réseaux nationaux, carburants, gaz ou électricité. Le rapport proposera des pistes pour que le secteur agricole puisse progressivement auto consommer l’énergie qu’il produit et se libérer de la dépendance à l’égard des énergies fossiles, principalement le GNR (gasoil non routier)

Réforme du tarif réglementé de l’électricité

Cette proposition, élaborée avec les associations Observ’Er et Avenirs énergétiques, vise à mieux tenir compte de l’évolution du mix électrique français dans lequel les EnR contribuent à 30 % de la production, avec une surabondance à certaines heures de la journée.

Le tarif réglementé de vente d’électricité (TRVE) actuel pour les particuliers et les très petites entreprises (jusqu’à dix salariés, chiffre d’affaires jusqu’à 2 M€) ne reflète plus la réalité économique du système électrique. Il envoie un signal trop peu différencié dans sa version heures pleines heures creuses (HP HC) : 21,42 c€/kWh en heures pleines, 15,89 c€/kWh en heures creuses, et ces heures creuses sont trop peu nombreuses – huit par jour, généralement la nuit.

Cette structure, héritée du parc nucléaire des années 1980, vient essentiellement de la part des coûts de transport et distribution dans les factures d’électricité. Elle est aujourd’hui inadaptée à un système électrique dont les coûts de production varient plus fortement selon les heures – et dont la part croissante d’énergies renouvelables crée de fréquents excédents en journée, sans supprimer les pointes de demande critiques.

La réforme proposée vise à favoriser la flexibilité de la demande pour qu’elle coïncide avec les heures et les saisons de surabondance des EnR.

Les avantages de la flexibilité de la demande sont nombreux :

• Cela réduit l’appel à de l’électricité produite par des centrales thermiques utilisant des combustibles fossiles, sur le territoire national ou ailleurs en Europe, via les importations. Cela permet ainsi de réduire les émissions de CO₂ et le prix marginal à la pointe en réduisant la demande.
• Réduire les capacités de production dimensionnées aujourd’hui pour une pointe évitable et ainsi réduire le coût mutualisé sur tous via le mécanisme de capacité.
• Profiter des quantités croissantes d’électricité renouvelable, aujourd’hui écrêtées et perdues, ce qui permettrait mécaniquement de réduire le coût de l’électricité des éoliennes et des installations solaires.
• Réduire la modulation des centrales nucléaires, ce qui réduit mécaniquement le coût de l’électricité nucléaire et les surcoûts de maintenance.
• Réduire les risques associés au maintien de l’équilibre offre-demande.
• Réduire les coûts de renforcement des réseaux. Les impacts sur les coûts de réseaux de transport et de distribution de l’électricité sont plus difficiles à analyser et à chiffrer. Le réseau étant dimensionné pour le passage de la pointe, la réduction de la demande sur l’heure de pointe d’hiver permettra de réduire le besoin en réseau. Cependant, les opportunités créées en milieu de journée par les heures super-creuses pourraient créer de nouvelles pointes de consommation.

À court terme, la flexibilité de la consommation devrait permettre des économies de l’ordre de plusieurs centaines de millions d’euros par an.

 

Autres secteurs : transports, agriculture, puits de carbone naturels (principalement la forêt)

Ces secteurs ont également fait l’objet d’analyse dans le cadre des documents officiels. Ils ne seront pas détaillés ici car ce sont des secteurs où APLC, par manque de moyens, n’a pas d’actions concrètes.

Transports

34 % des émissions territoriales. Les émissions baissent mais à un rythme très insuffisant. Une forte accélération est nécessaire. L’électrification des véhicules (voitures, camions…) est l’axe principal de la décarbonation. Les dispositifs d’aides se sont bien améliorés (primes CEE, leasing social…) de même que les infrastructures de recharge et la compétitivité des véhicules électriques disponibles. En 2026, les ventes de VE ont fortement augmenté sous la pression des prix des carburants. Des efforts de financement restent nécessaires concernant les infrastructures de transports en commun, ferroviaires, bus et tram ainsi que pour le vélo.

Agriculture

21 % des émissions territoriales. Les émissions baissent essentiellement du fait de la réduction du cheptel bovin. La politique Énergie-Climat dans l’agriculture est doublement menacée :

• Les politiques agricoles sont de moins en moins cohérentes avec les politiques climatiques (loi Duplomb, loi d’urgence agricole, PAC).
• Les financements publics pour la planification écologique du secteur diminuent fortement.

La résilience des acteurs a été fortement impactée par les chocs climatiques et géopolitiques.

Les puits de carbone naturels

Le puits de carbone forestier, essentiel pour la neutralité carbone, s’est fortement dégradé depuis 2015 du fait des impacts du changement climatique (canicules, sécheresses, ravageurs). Cela souligne l’importance de la protection et de la restauration des stocks de carbone et du renforcement de la résilience forestière, au côté des programmes de replantation. L’incertitude sur le devenir du puits de carbone forestier est très élevée.

 

Les rapports 2026 de la Cour des comptes, du Citepa et du Haut conseil pour le climat (HCC), complétés par la troisième Stratégie nationale bas-carbone (SNBC 3), fournissent quatre éclairages complémentaires. Le Citepa mesure les émissions ; la Cour évalue notamment les aides industrielles ; le HCC apprécie les progrès et les politiques ; la SNBC 3 indique la trajectoire à suivre. Ensemble, ils posent une question simple : comment transformer les objectifs en résultats durables ?

 

Des émissions en baisse, mais trop lentement

Les émissions territoriales brutes françaises atteignent environ 367 millions de tonnes de CO₂ équivalent (MtCO₂e) en 2024 et 359 MtCO₂e en 2025, selon l’estimation provisoire SECTEN 2026. Leur baisse ralentit : -6,8 % en 2023, -3,0 % en 2024 et -2,1 % en 2025. La SNBC 3 vise, pour 2030, une diminution des émissions brutes hors puits de carbone de l’ordre de 50 % par rapport à 1990. Elle indique que les émissions nettes devront diminuer d’environ 5 % par an entre 2024 et 2030. Les deux indicateurs — bruts et nets — ne doivent pas être confondus.

En 2024, le premier secteur émetteur est le transport (environ 125 MtCO₂e), suivi de l’agriculture (78 Mt), de l’industrie et de la construction (62 Mt), des bâtiments (56 Mt), de l’énergie (31 Mt) et des déchets (15 Mt). Ces ordres de grandeur montrent que la transition touche toute l’économie. Le HCC insiste sur une distinction fondamentale : une usine qui ferme réduit les émissions nationales, mais ce n’est pas nécessairement une décarbonation durable si la production et les émissions sont déplacées hors de France.

Le puits de carbone : une aide précieuse, mais vulnérable

La forêt, les sols et les autres espaces naturels absorbent une partie du CO₂ émis : ils constituent un “puits de carbone”. Selon la SNBC 3, le solde du secteur de l’utilisation des terres et de la foresterie (UTCATF) est estimé à environ -52 MtCO₂e en 2024. Il ne s’agit pas de 52 Mt d’émissions industrielles supprimées : c’est une absorption nette comptabilisée séparément des émissions brutes.

Cette ressource est fragile. La SNBC 3 souligne que sécheresses, mortalité des arbres, ralentissement de leur croissance et prélèvements ont affaibli la séquestration forestière ; la trajectoire antérieure n’a pas été tenue pour la composante forêt. Le règlement européen impose à la France une amélioration des puits de 6,7 MtCO₂e à l’horizon 2030 par rapport à la moyenne 2016-2018, selon un périmètre et une méthode d’inventaire précis. Préserver les forêts et les sols est donc nécessaire, mais ne dispense aucunement de réduire les émissions à la source.

Empreinte carbone : regarder aussi ce que nous importons

Les émissions territoriales comptabilisent ce qui est rejeté en France. L’empreinte carbone mesure, elle, les émissions liées à la consommation des Français, y compris celles générées à l’étranger pour fabriquer les biens importés, et en excluant les émissions associées aux exportations. La SNBC 3 chiffre cette empreinte à 563 MtCO₂e en 2024, soit 8,2 tonnes par habitant : près de la moitié est importée.

L’empreinte a diminué de 25 % entre 2010 et 2024, mais les émissions importées baissent moins vite que les émissions intérieures. La SNBC 3 fixe une cible de 160 à 215 MtCO₂e en 2050, soit -71 à -79 % par rapport à 2010. Voilà pourquoi fermer une activité française émettrice sans décarboner le produit consommé ne constitue pas nécessairement un progrès pour le climat mondial : il faut mesurer à la fois la production nationale et notre consommation.

Financer la transformation, mesurer les résultats

La Cour des comptes a examiné des dispositifs d’aide à la décarbonation industrielle dotés d’environ 3,4 Md€ d’enveloppes prévues sur 2020-2024 – un montant à ne pas confondre avec les paiements effectifs. Elle relève des effets favorables sur l’investissement et l’intensité carbone des entreprises aidées, mais souligne les difficultés de mesure et de suivi. Un projet annoncé ou subventionné ne produit des réductions réelles qu’une fois réalisé et mis en service.

Le HCC constate parallèlement un manque d’investissements bas-carbone et appelle à mieux faire correspondre les trajectoires climatiques, les politiques publiques et les financements. La SNBC 3 forme avec la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) et le plan national d’adaptation (PNACC) la Stratégie française pour l’énergie et le climat. Cette architecture existe : son efficacité dépend désormais de décisions, de budgets et de réalisations vérifiables.

L’enjeu pour APLC : passer des objectifs aux réalisations

APLC défend un principe pédagogique et opérationnel : distinguer les émissions mesurées, les réductions attendues des projets et les économies réellement constatées. Son Atlas de la décarbonation industrielle vise précisément à rapprocher investissements, aides, dates de mise en service et tonnes de CO₂ évitées. L’enjeu n’est pas seulement de promettre une France bas-carbone en 2050 ; c’est d’en apporter progressivement la preuve.

Sources : Citepa, SECTEN 2026 ; Cour des comptes, “Les aides à la décarbonation de l’industrie” (mars 2026) ; HCC, rapport annuel (juillet 2026) ; SNBC 3, partie 1 (juillet 2026), pp. 5–6, 16–17, 33 et 36–37.