Dans une tribune au Monde, un collectif de climatologues, d’économistes et d’anciens ministres d’horizons politiques divers appellent les parlementaires à s’opposer au projet de loi sur la refonte de l’ADEME, qui reviendrait à avaliser sa dissolution progressive. Ils soulignent ses contributions en matière de protection de l’environnement mais aussi de pouvoir d’achat, de sécurité et de souveraineté.

Dans un contexte conjoncturel de remise en question des politiques environnementales à l’échelle internationale, une menace sidérante apparaît dans le calendrier parlementaire : le démantèlement progressif de l’Agence de la transition écologique (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, ADEME).

L’avant-projet de loi “visant à renforcer l’État local, à articuler son action avec les collectivités territoriales et à sécuriser les décideurs publics” prévoit, en son article 7, “l’intégration des délégations régionales de l’ADEME au sein des Dreal [directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement]”. La moitié des effectifs de l’agence serait mis à disposition d’office dans les services déconcentrés de l’État. Ce projet de loi devrait être présenté au conseil des ministres, le 13 mai. Dans le même temps, de nouvelles restrictions budgétaires sont également envisagées pour cette agence au rôle pourtant essentiel depuis des décennies.

À l’heure où la souveraineté énergétique (mais aussi en matières premières) est devenue l’une des priorités stratégiques de la France, l’ADEME accompagne les collectivités et les acteurs économiques en matière de sobriété et de maîtrise de l’énergie, de prévention et de gestion des déchets. Elle pilote surtout depuis plusieurs années avec efficacité le fonds chaleur, l’un des dispositifs les plus pertinents pour réduire notre dépendance aux énergies fossiles importées. En encourageant le développement d’énergies renouvelables décarbonées et locales (en particulier dans les réseaux de chaleur et l’industrie), l’ADEME est créatrice d’emplois et de développement économique, et offre à des millions de Français une solution de chauffage à coût maîtrisé.

Cette efficacité dans l’utilisation de l’argent public pour protéger le pouvoir d’achat des Français en même temps que la planète a régulièrement été saluée par la Cour des comptes et par l’inspection générale des finances. Elle repose avant tout sur l’expertise technique et économique de ses services, dans une coopération permanente et optimisée avec les acteurs locaux.

Malgré des restrictions budgétaires drastiques ces dernières années, en particulier en ce qui concerne le fonds économie circulaire, l’ADEME est restée plus globalement le principal partenaire étatique des collectivités locales dans le développement de leur stratégie en matière d’économie circulaire, de lutte contre le dérèglement climatique, de développement de stratégie de mobilité durable ou encore de résorption de sites pollués orphelins.

Pourquoi remettre en cause un modèle dont tous les bénéficiaires, collectivités ou entreprises, se félicitent ? L’ADEME est souvent vue comme une machine à distribuer de l’argent public et c’est une vision totalement restrictive. Lorsqu’elle accorde une subvention à une collectivité qui désire investir dans un réseau de chaleur renouvelable, elle le fait après une vraie assistance à la maîtrise d’ouvrage, permettant l’optimisation du projet et de l’utilisation de l’argent public.

Ainsi, le fonds Chaleur a permis, depuis seize ans, d’aider plus de 10 000 installations d’énergies renouvelables et de récupération d’énergie, alimentant l’équivalent de la consommation de chaleur d’environ 5 millions de logements, en substitution principalement à du gaz fossile importé. Ces projets ont généré près de 16 milliards d’euros d’investissement et permis de réduire le déficit budgétaire de la France de 2,5 milliards d’euros chaque année, avec un coût du CO2 évité particulièrement efficace (51 euros par tonne), une efficience saluée à plusieurs reprises par la Cour des comptes. L’ADEME a également accompagné des centaines de projet de substitution d’énergies fossiles dans l’industrie, favorisant ainsi la compétitivité de nos entreprises tout en assurant leur décarbonation.

Mais regardons la réalité en face, l’ADEME est un totem politique qui a fait ces derniers mois l’objet d’attaques fallacieuses et proches de la désinformation au plan politique national, de la part de tous les adversaires de la transition écologique et énergétique, pourtant si cruciale pour la protection de notre environnement, la sécurité sanitaire de nos concitoyens, mais aussi la préservation du pouvoir d’achat et notre souveraineté.

De tous horizons et de toutes sensibilités, nous demandons aux parlementaires de s’opposer au démantelement de l’ADEME et de contribuer au contraire au renforcement des moyens de l’État et des territoires, donc de l’ADEME. Vous agirez ainsi en faveur d’une transition écologique et énergétique, seule capable de garantir, à moindre coût, la grandeur de la France et la sécurité des Français dans un monde de plus en plus instable.

LISTE DES SIGNATAIRES :

Jérémy Almosni (Délégué Général de France Renouvelable)
Jean-Louis Bal (Président d’Agir pour le Climat)
Delphine Batho (Ministre de la Transition Ecologique 2012-2013)
Christophe Béchu (Ministre de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires 2022-2024)
Jean-Michel Buf (Président du Conseil National de l’Economie Circulaire)
Pierre-Yves Burlot (Président d’Organisation pour le Renouveau Economique par l’Environnement – Orée)
Jean-Francois Debat (Président délégué de Villes de France)
Christian De Perthuis (Fondateur de la Chaire Economie du Climat Paris-Dauphine)
François De Rugy (Ministre de la Transition Ecologique et de la Solidarité 2018-2019)
Matthieu Fleury (Président du Comité Interprofessionnel du Bois Energie)
Nicolas Garnier (Délégué Général de l’Association National des Collectivités et des Acteurs Locaux pour la Transition Ecologique – AMORCE)
Olga Givernet (Ministre de l’Energie 2024)
Géraud Guibert (Président d’honneur de la Fabrique Ecologique)
Vincent Jacques le Seigneur (Président d’Observ’ER)
Chantal Jouanno (Présidente de l’ADEME 2008-2009, Secrétaire d’Etat à l’Ecologie 2009-2010)
Jean Jouzel (Vice Président du GIEC 2002-2015, Prix Nobel de la Paix 2007)
Brice Lalonde (Ministre de l’Environnement 1990-1992)
Bernard Laponche (Ancien Directeur Général de l’ADEME)
Eric Lasne (Président de l’Association Française Pour la Géothermie)
Corinne Lepage (Ministre de l’Environnement 1995-1997)
Arnaud Leroy (Président de l’ADEME 2018-2022)
Gérard Magnin (Fondateur du réseau européen d’EnergyCities)
Jean-Patrick Masson (Président du Cercle National du Recyclage)
Valérie Masson-Delmotte (Co-présidente du GIEC 2015-2023)
Christian Mettelet (Ancien Directeur de l’ADEME)
Serge Nocodie (Vice-Président du Réseau de Agences Régionales de l’Energie et de l’Environnement)
Jules Nyssen (Président du Syndicat des Energies Renouvelables)
Bertrand Pancher (Président de Décider Ensemble)
Agnès Pannier-Runacher (Ministre de la Transition Energétique et Ecologique 2022-2025)
Michele Pappalardo (Présidente de l’ADEME 2003-2008)
Antoine Pellion (Secrétaire Général à la Planification Ecologique 2022-2025)
Brune Poirson (Secrétaire d’Etat à la Transition Ecologique et Solidaire 2017-2020)
Jean Reverault (Vice-Président d’Intercommunalités de France)
Dominique Voynet (Ministre de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement 1997-2001)

Tribune publiée dans Le Monde, à retrouver également ici.